À quels moments intervient la concertation avec les parties prenantes ?

Avant l’exploitation : la concertation obligatoire dans le cadre de l’enquête publique

En phase amont d’un projet de carrière, que ce soit au stade de l’identification des terrains, des études de faisabilité ou du dépôt de la demande d’autorisation environnementale, les exploitants ne sont aucunement tenus d’informer le grand public.

La consultation n’est obligatoire que lors de l’enquête publique où avis, remarques et observations du public sont recueillis, ainsi que leurs éventuelles propositions. Des séances d’information, appelées « réunions publiques », peuvent alors être organisées pour permettre aux citoyens d’échanger autour du projet. Au terme de l’enquête, le commissaire-enquêteur, véritable tiers indépendant, rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête, fait la synthèse de l’ensemble des contributions du public et donne son avis argumenté sur le projet. Ce rapport, rendu public et consultable par tous, est remis entre autre à l’entreprise porteuse du projet, à la (aux) mairie(s) et préfecture(s) concernés par le projet. Il vise à éclairer l’autorité compétente dans sa prise de décision.

Pour autant, il est très fréquent que l’entreprise porteuse d’un projet communique avec les parties prenantes (services de l’Etat, élus, citoyens, associations…) bien avant l’ouverture de l’enquête publique. Parce qu’un projet de carrière s’inscrit dans la durée, l’expérience montre également que c’est dès le projet qu’il convient de réfléchir collectivement aux conditions d’exploitation et à l’après exploitation (différentes possibilités de réaménagement) quand bien même cette dernière étape intervient dans plusieurs décennies.

>> En savoir plus sur les apports des réaménagements de carrières au territoire et à sa population : lire l’article « Que peuvent apporter les réaménagements de carrières au territoire et à sa population ? »

Pendant l’exploitation : la mise en place de Commissions locales de concertation et de suivi

Tout au long de l’exploitation de la carrière, nul n’est tenu d’informer ou de dialoguer avec les parties prenantes sauf cas particulier. Là aussi, la majorité des exploitants, soucieux de concilier l’activité des sites avec les attentes des citoyens, se sont engagés dans une démarche volontaire de concertation.

Cette dernière se traduit notamment par la création de Commissions locales de concertation et de suivi (CLCS) auxquelles sont conviés les élus, les riverains, les associations ou encore les services de l’État. Objectif : se connaître, se comprendre, dialoguer, réfléchir et co-construire des solutions…

Après l’exploitation : une concertation souvent engagée bien en amont

Enfin, vient le temps de l’après exploitation. Et c’est dès la conception du projet qu’il convient de penser à cette phase même si cela peut paraître lointain. Les réaménagements sont multiples et peuvent, si la réflexion collective est suffisamment menée en amont, être vertueux pour le territoire : amener de nouveaux services et générer une activité économique et sociale durable.

Pour cela, l’expérience des exploitants est la bienvenue. C’est pourquoi la profession, à travers l’UNICEM (1), s’y emploie et incite les parties prenantes à concerter : « La question de la seconde vie des sites après exploitation ? C’est un sujet qui nous est cher et sur lequel on travaille beaucoup. Certes la réglementation nous a invités à aller dans ce sens, mais bien avant qu’elle n’évolue, il y avait déjà un engagement volontaire et concret de l’UNICEM. L’objectif : que ses adhérents aillent au-delà de la réglementation, proposent des sites réaménagés et s’engagent à se concerter avec toutes les parties prenantes. » (2), explique Patrice Gazzarin, Président de l’UNICEM Nouvelle-Aquitaine.

(1) UNICEM : l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction.
(2) Source : Table ronde du 06/11/2019 à Trizay « Quelle(s) vie(s) après la carrière ? »